Règlement de l’Accueil Périscolaire
Commune de Saint-Julien-lès-Metz
Année scolaire 2008/2009
Préambule : la Commune de Saint-Julien-lès-Metz assure pour les enfants du groupe scolaire Paul Langevin un accueil périscolaire. De même, elle organise une prise en charge les mercredis et durant les Centres de Loisirs.
Article 1 : OUVERTURE
L’accueil périscolaire fonctionne dans le groupe scolaire Paul Langevin du premier au dernier jour de l’année scolaire les matins de 7 H 00 à 8 H 30, les soirs de 16 H 15 à 18 H 30, les mercredis et jours de Centre de Loisirs de 7 H 00 à 18 H 30, en demi/journée de 7 H 00 à 13 H 30 et de 13 H 30 à 18 H 30.
Article 2 : INSCRIPTION
L’inscription se fait à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Une copie du dernier avis d’imposition est impérativement exigée pour les Saint-Juliennois. Faute de présentation de l’avis d’imposition c’est le tarif maximum qui sera pratiqué sans contestation possible. Un justificatif de domicile est exigé ainsi qu’un RIB.
L’inscription à l’accueil périscolaire et aux autres activités vaut acceptation du présent règlement.
Article 3 : ADMISSION
Sont admis les enfants de 3 à 12 ans :
- à l’accueil périscolaire, les enfants fréquentant l’école maternelle et élémentaire du groupe scolaire Paul Langevin, les jours où ils sont effectivement en classe
- aux mercredis éducatifs et durant les Centres de Loisirs . Aucune dérogation n’est possible.
Les enfants ne maîtrisant pas la propreté ne sont admis ni à l’accueil périscolaire ni aux mercredis éducatifs, ni durant les Centres de Loisirs.
Article 4 : FRÉQUENTATION
La fiche hebdomadaire de présence, délivrée à l’accueil périscolaire et disponible sur le site internet, sera rendue par vos enfants le vendredi précédent la semaine de fréquentation pour toutes les prises en charges. Pour les enfants mangeant à la cantine ou se rendant à l’accueil tous les jours, le document d’inscription validera la fréquentation mensuelle. Aucune modification ne sera prise en compte au courant de l’année scolaire.
Article 5 : PAIEMENT
Les tarifs sont fixés en début de chaque année scolaire par délibération du Conseil Municipal et appliqué selon un barèmeau prorata des revenus des parents.
La facturation mensuelle des prestations est adressée à votre domicile. Le paiement (en accord avec la Trésorerie Générale) se fait obligatoirement par prélèvement automatique. Toute prestation réservée de cantine ou d’accueil est due, même si elle n’est pas consommée et quelque soit le motif. Il ne pourra être envisagé de remboursement que sur présentation d’un certificat médical, à partir de 4 jours consécutifs d’absence ou d’éviction scolaire.
Article 6 : DISCIPLINE
Les enfants devront se conduire correctement à l’accueil. L’exclusion d’un enfant pourra être prononcée dans les conditions suivantes :
- un enfant qui se rendrait coupable d’indiscipline notoire sera passible d’un avertissement signifié aux parents
- un 2ème avertissement entraînera une exclusion temporaire de 15 jours
- en cas de récidive, l’exclusion définitive pourra être prononcée.
- En cas d’incident grave, l’exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée immédiatement, après contact avec la famille.
Article 7 : MEDICAMENTS
Il est à noter qu’aucun médicament ne pourra être introduit à l’accueil ni donné aux enfants, sans ordonnance médicale et autorisation écrite des parents. Conformément aux directives de Jeunesse et Sports, votre enfant doit être à jour de ses vaccinations.
Article 8 : SURVEILLANCE
La surveillance est assurée par du personnel municipal qui développe un projet pédagogique d’animation.
Article 9 : RESPONSABILITE
En cas d'accident :
les responsables ou les animateurs n'accompagnent pas les enfants à l'hôpital avec le SAMU ou les pompiers les parents seront avertis au plus tôt.
Si pour une raison quelconque un enfant devait s'absenter exceptionnellement pendant l’accueil, les parents s’engagent à en avertir le responsable, en précisant le nom de la personne habilitée à venir le chercher, s’ils sont eux même empêchés. Cette personne devra se munir de la décharge que les parents auront établie et d'une pièce d'identité.
Les enfants participant aux activités communales doivent être en possession d’une assurance responsabilité civile.
Article 10 : ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES
Les enfants présentant des allergies alimentaires ne seront accueillis que sous réserve de présenter à l’inscription, un PAI (protocole d’accueil individualisé) élaboré par un médecin allergologue en association avec un médecin scolaire, la famille et la Commission des Affaires Scolaires de la Commune.
Compte tenu des risques alimentaires liés aux allergies et dans un souci d’hygiène alimentaire, chaque situation sera examinée individuellement sur rendez-vous à la mairie, avant toute fréquentation de la cantine.
Le présent règlement est remis aux parents à l’inscription, affiché à l’accueil périscolaire et sur le site internet.
Le Maire - Fabrice HERDÉ
Inscription périscolaire
Téléchargez la fiche d'inscription en cliquant sur l'encart ci-dessus. Remplissez le formulaire et faites le nous parvenir au plus tard le vendredi précédant la semaine de fréquentation.